CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

*Un tote bag Jacques Merle x Bonsoirs OFFERT : jusqu'à épuisement des stocks

Un tote bag Jacques Merle x Bonsoirs offert dans toutes les commandes de plus de 150€ sur l’eshop et en boutique. Offre valable dans la limite des stocks disponibles. Offre limitée à une utilisation par personne et non cumulable avec toute autre offre en cours.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.bonsoirs.com par des clients situés en Belgique ou demandant une livraison en Belgique.

Article 1 — Identité du vendeur

Le site www.bonsoirs.com est exploité par :

Bonsoirs Home

Société au capital de 10 340 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 989 695

Siège social : 89 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33830989695

Adresse e-mail : bonjour@bonsoirs.com

Directeur de la publication : Nicolas Morschl

Bonsoirs Home est ci-après désignée « Bonsoirs ».

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à toute commande de produits passée sur le site www.bonsoirs.com par un client consommateur résidant en Belgique ou demandant une livraison en Belgique.

Elles s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées auprès de consommateurs agissant à des fins privées, c'est-à-dire sans lien direct avec une activité professionnelle.

Les ventes réalisées auprès de clients professionnels peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.

Avant toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve.

Article 3 — Produits

Bonsoirs propose à la vente des produits de linge de maison, articles textiles, accessoires et objets de décoration ou de senteur, selon l'offre disponible sur le Site.

Chaque Produit fait l'objet d'une fiche descriptive présentant ses caractéristiques essentielles, notamment sa composition, ses dimensions, ses coloris, son prix, ses modalités d'entretien et, le cas échéant, ses particularités.

Les photographies et visuels des Produits sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

Les Produits proposés sont conformes à la législation applicable aux produits commercialisés dans l'Union européenne.

Article 4 — Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge incluse), hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant toute obligation de paiement.

Bonsoirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d'offre promotionnelle, Bonsoirs applique le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de validité de l'offre, dans les conditions indiquées sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total, les frais éventuels de livraison, l'adresse de livraison et les informations personnelles renseignées. Il peut corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

La commande implique une obligation de paiement. Le bouton de validation finale indique clairement cette obligation.

La commande est définitivement validée après acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné.

Bonsoirs confirme la réception de la commande par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client.

Article 6 — Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit commandé devient indisponible après validation de la commande, Bonsoirs en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Client pourra alors choisir entre :

• la livraison d'un Produit équivalent, sous réserve de son accord ;

• le remboursement du Produit indisponible.

En cas de remboursement, Bonsoirs rembourse le Client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la notification du choix du remboursement par le Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

• PayPal

• Bancontact

• Belfius

• KBC/CBC

• Tout autre moyen de paiement proposé au moment de la commande

Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés, notamment Adyen, Mollie et, le cas échéant, Alma pour les paiements fractionnés. En cas de paiement en plusieurs fois, le Client accepte les conditions générales du prestataire concerné.

Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas directement par les serveurs de Bonsoirs.

Article 8 — Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les délais et modes de livraison disponibles sont indiqués sur le Site avant la validation de la commande. Ces délais incluent le délai de préparation de la commande et le délai d'acheminement par le transporteur.

Bonsoirs informe le Client de l'expédition de sa commande par e-mail.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après la réclamation du Client, celui-ci peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi applicable.

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du Produit.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des Produits livrés. En cas d'anomalie, il est recommandé de contacter Bonsoirs dans les meilleurs délais à l'adresse bonjour@bonsoirs.com.

Article 9 — Droit légal de rétractation

Droit légal — art. VI.47 du Code de droit économique belge (CDE)
Conformément aux règles applicables aux contrats à distance, le consommateur belge dispose d'un délai légal
de quatorze (14) jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision
et sans supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.

Le délai de rétractation commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Bonsoirs de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours calendrier :

• par e-mail à l'adresse bonjour@bonsoirs.com ;

• au moyen du formulaire type de rétractation joint en annexe des présentes CGV ;

• par toute déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

L'utilisation du formulaire type n'est pas obligatoire mais facilite le traitement de la demande.

Article 10 — Politique commerciale de retour de 30 jours

En complément du droit légal de rétractation de quatorze (14) jours, Bonsoirs accorde à ses Clients consommateurs une politique commerciale de retour étendue à trente (30) jours à compter de la réception de la commande.

Cette politique commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Pour effectuer un retour dans ce cadre, le Client doit contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com en indiquant son numéro de commande et le ou les Produits concernés.

Les Produits doivent être retournés complets, propres, non lavés, non utilisés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Les objets parfumés (bougies, diffuseurs, brumes et céramiques parfumées) doivent impérativement être retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont pris en charge par Bonsoirs lorsque la procédure communiquée par Bonsoirs est respectée.

Article 11 — Exceptions au droit de rétractation et aux retours

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique belge.

En conséquence, les Produits comportant une broderie, une personnalisation ou une retouche réalisée à la demande du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Les Produits Rideaux ayant fait l'objet d'une retouche à la demande du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut de conformité.

Les achats effectués auprès d'un revendeur ou d'un point de vente tiers, notamment Le Bon Marché, doivent être retournés ou échangés selon les conditions du point de vente concerné.

Article 12 — Remboursement en cas de rétractation ou de retour

En cas d'exercice du droit légal de rétractation, Bonsoirs rembourse au Client tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard initiaux, à l'exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé.

Le remboursement intervient sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours calendrier à compter du jour où Bonsoirs est informée de la décision de rétractation du Client.

Bonsoirs peut différer le remboursement jusqu'à réception du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Dans le cadre de la politique commerciale de retour de trente (30) jours, le remboursement intervient après réception et contrôle du Produit retourné, selon les modalités communiquées par Bonsoirs.

Article 13 — Échanges

Bonsoirs peut proposer, à titre commercial, un échange de Produit en cas d'erreur de taille, de coloris ou de choix du Client.

Le Client dispose de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour demander un échange, sous réserve que le Produit n'ait été ni lavé, ni utilisé, ni endommagé.

Le Client doit contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com en indiquant son numéro de commande et le Produit concerné.

Les échanges sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Cette politique d'échange commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur.

Article 14 — Garantie légale de conformité

Garantie légale — art. 1649bis et suivants du Code civil belge (transposant la Directive 2019/771/UE)
Le consommateur bénéficie d'une garantie légale de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour les défauts de conformité existant au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le Client peut contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com en joignant son numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies du Produit concerné.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Bonsoirs.

Elle ne couvre pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien non conforme aux instructions, d'une usure normale ou d'une détérioration accidentelle.

Article 15 — Responsabilité

Bonsoirs ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Bonsoirs s'efforce d'assurer l'accès au Site et son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs. Bonsoirs peut suspendre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.

Article 16 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du Site ou de ses contenus est interdite.

Article 17 — Données personnelles

Bonsoirs traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes, à la livraison, au paiement, à la gestion de la relation client, au service après-vente et, le cas échéant, aux opérations marketing lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise.

Les informations relatives aux traitements de données sont précisées dans la Politique de confidentialité ici. 

Article 18 — Programme de parrainage

Lorsque Bonsoirs propose un programme de parrainage, les conditions applicables sont précisées sur le Site ou dans des conditions spécifiques.

Sauf mention contraire, les codes de parrainage ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles.

Bonsoirs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout avantage issu d'un comportement abusif ou frauduleux, notamment l'auto-parrainage, l'utilisation de plusieurs adresses e-mail par une même personne, ou la diffusion massive non sollicitée de liens de parrainage.

Les données personnelles traitées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bonsoirs.

Article 19 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bonsoirs :

Par e-mail : bonjour@bonsoirs.com

Bonsoirs s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

 Article 20 — Médiation des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord Bonsoirs afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs belges, lorsque le litige ne peut pas être résolu directement avec Bonsoirs, le Client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

Service de Médiation pour le Consommateur (Consumentenombudsdienst)
Boulevard du Roi Albert II 8 Bte 1 - 1000 Bruxelles
Site : www.mediationconsommateur.be
E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 21 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Clause de sauvegarde — consommateurs belges
Ce choix de loi ne prive pas le consommateur résidant en Belgique de la protection que lui assurent
les dispositions impératives du droit belge applicables aux consommateurs,
notamment le Code de droit économique (CDE).
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs demeurent réservées.

Article 22 — Modification des CGV

Bonsoirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les CGV applicables au moment de sa commande.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Bonsoirs Home
89 rue de Monceau
75008 Paris
France
E-mail : hello@bonsoirs.com

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions ma/notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur le Produit / les Produits suivant(s) :

Nom du/des Produit(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
E-mail du Client :

Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du présent formulaire au format papier :

(*) Rayez la mention inutile.