CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du vendeur et éditeur du Site

Le site www.bonsoirs.com, ci-après le «Site», est édité et exploité par :

Bonsoirs Home

Société au capital de 10 340 euros

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830 989 695

Siège social : 89 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33830989695

E-mail : bonjour@bonsoirs.com

Directeur de la publication : Nicolas Morschl

Bonsoirs Home est ci-après désignée «Bonsoirs» ou le «Vendeur». 

Article 2 — Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les «CGV», s'appliquent à toute commande de Produits passée sur le Site par un Client consommateur résidant en Suisse ou demandant une livraison en Suisse.

Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes en ligne réalisées auprès de consommateurs, c'est-à-dire de personnes physiques agissant à des fins privées, sans lien direct avec une activité professionnelle ou commerciale.

Les ventes réalisées auprès de clients professionnels peuvent faire l'objet de conditions spécifiques.

Avant de passer commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet avant la confirmation de la commande.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le Client peut les sauvegarder ou les imprimer à tout moment.

Article 3 — Produits

Bonsoirs propose à la vente en ligne des produits de linge de maison, articles textiles, accessoires, objets de décoration et, le cas échéant, objets parfumés, ci-après les «Produits».

Chaque Produit est présenté sur le Site au moyen d'une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment, selon le Produit, sa composition, ses dimensions, ses coloris, son prix, ses consignes d'entretien, ses modalités d'utilisation et ses particularités.

Les photographies et visuels des Produits sont fournis à titre illustratif. Bonsoirs s'efforce de représenter les Produits le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister, notamment en raison des réglages d'affichage des écrans.

Les Produits sont conformes aux exigences applicables aux produits commercialisés par Bonsoirs sur le marché suisse.

Article 4 — Prix

Pour les commandes livrées en Suisse, les prix des Produits sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA suisse comprise, hors frais de livraison éventuels.

Les frais de livraison, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la confirmation de la commande. Le montant total dû par le Client est affiché avant que le Client ne soit lié par sa commande.

Bonsoirs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

En cas d'offre promotionnelle, Bonsoirs applique le prix promotionnel à toute commande passée pendant la durée de validité de l'offre, dans les conditions indiquées sur le Site.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les éventuels frais de livraison, l'adresse de livraison et les informations personnelles renseignées. Le Client peut corriger toute erreur avant de confirmer sa commande.

La confirmation de la commande implique une obligation de paiement. Le bouton de validation finale de la commande indique clairement cette obligation.

Le contrat entre Bonsoirs et le Client est conclu lorsque le Client confirme sa commande et que le paiement est accepté par le prestataire de services de paiement concerné.

Bonsoirs confirme la réception de la commande par e-mail, à l'adresse indiquée par le Client. Les informations contractuelles relatives à la commande, dont le numéro de commande, sont confirmées par e-mail.

Article 6 — Disponibilité des Produits

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Si un Produit commandé devient indisponible après la confirmation de la commande, Bonsoirs en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail.

Le Client pourra alors choisir entre :

• la livraison d'un Produit équivalent, sous réserve de son accord ;

• le remboursement du Produit indisponible.

En cas de remboursement, Bonsoirs rembourse le Client au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendrier suivant la notification du choix du remboursement par le Client.

Article 7 — Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Le Client peut régler sa commande au moyen des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire

• Apple Pay

• Google Pay

• PayPal

• Twint

• Paiement en plusieurs fois, le cas échéant

• Tout autre moyen de paiement disponible au moment de la commande

Les paiements sont traités par des prestataires de services de paiement sécurisés, notamment Adyen, PayPal et, le cas échéant, les prestataires de paiement fractionné disponibles. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas directement par les serveurs de Bonsoirs.

En cas de paiement en plusieurs fois, le Client accepte les conditions générales et particulières applicables du prestataire de paiement concerné.

L'impossibilité de débiter les sommes dues entraîne l'annulation de la commande.

Article 8 — Livraison, douane et dédouanement

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées.

Les modes et délais de livraison disponibles sont indiqués sur le Site avant la confirmation de la commande. Ces délais incluent la préparation de la commande et l'acheminement par le transporteur.

Bonsoirs informe le Client de l'expédition de sa commande par e-mail.

La livraison est réputée effectuée lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Pour les commandes livrées en Suisse, les formalités douanières à l'exportation et les frais de dédouanement facturés par le transporteur sont pris en charge par Bonsoirs.
Le Client n'a pas à régler ces frais au transporteur lors de la livraison, sauf mention contraire expressément portée à sa connaissance avant la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, le Client peut contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com. Si la livraison n'intervient pas dans un délai raisonnable après la réclamation du Client, celui-ci peut demander l'annulation de la commande dans les conditions prévues par la loi applicable.

À réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et la conformité des Produits livrés. En cas d'anomalie, il est recommandé de contacter Bonsoirs dans les meilleurs délais à l'adresse bonjour@bonsoirs.com.

Aucune livraison n'est effectuée dans une boîte postale.

Article 9 — Politique commerciale de retour de 30 jours

Le droit suisse ne prévoit pas de droit légal général permettant au consommateur de changer d'avis et de retourner un produit après un achat en ligne. Bonsoirs accorde toutefois volontairement, à titre commercial, un droit de retour de trente (30) jours dans les conditions décrites ci-dessous.

Pour effectuer un retour, le Client doit contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com, en indiquant son numéro de commande et le Produit ou les Produits concernés. Bonsoirs communiquera au Client la procédure de retour ainsi que l'étiquette de retour prépayée.

Les Produits doivent être retournés complets, propres, non lavés, non utilisés, non endommagés et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d'origine.

Les objets parfumés (bougies, diffuseurs, brumes et céramiques parfumées) doivent impérativement être retournés non ouverts et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont pris en charge par Bonsoirs, à condition que le Client utilise la procédure de retour et l'étiquette de retour communiquées par Bonsoirs.

Article 10 — Exceptions à la politique de retour

La politique commerciale de retour de Bonsoirs ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés, brodés, retouchés ou modifiés à la demande du Client.

En conséquence, les Produits comportant une broderie, une personnalisation ou une retouche réalisée à la demande du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut du Produit ou erreur imputable à Bonsoirs.

Les Produits Rideaux ayant fait l'objet d'une retouche à la demande du Client ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf défaut du Produit ou erreur imputable à Bonsoirs.

Les achats effectués auprès d'un revendeur ou d'un point de vente tiers, notamment Le Bon Marché, doivent être retournés ou échangés selon les conditions du point de vente concerné.

Article 11 — Remboursement en cas de retour

Dans le cadre de la politique commerciale de retour de trente (30) jours, le remboursement intervient après réception et contrôle du Produit retourné par Bonsoirs.

Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrés à compter de la réception du Produit retourné par Bonsoirs, sous réserve que le Produit respecte les conditions de retour prévues aux présentes CGV.

Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés, sauf si le retour est dû à une erreur imputable à Bonsoirs, à un défaut du Produit ou à une indication contraire expressément communiquée par Bonsoirs.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Article 12 — Échanges

Bonsoirs peut proposer, à titre commercial, un échange de Produit en cas d'erreur de taille, de coloris ou de choix du Client.

Le Client dispose de trente (30) jours à compter de la réception de la commande pour demander un échange, sous réserve que le Produit n'ait été ni lavé, ni utilisé, ni endommagé.

Le Client doit contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com, en indiquant son numéro de commande et le Produit concerné.

Les échanges sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Cette politique commerciale d'échange ne limite pas les droits légaux du Client en cas de défaut du Produit.

Article 13 — Garantie légale pour les défauts

Garantie légale — Code des obligations suisse (CO), notamment art. 197 et suivants
Le Client consommateur dispose d'un délai légal de deux (2) ans pour faire valoir ses droits en cas de défaut du bien auprès du Vendeur (remboursement, réduction du prix ou remplacement), conformément aux règles applicables du Code des obligations suisse.

Conformément à l'art. 201 CO (obligation d'avis — Rügepflicht), le Client est tenu de vérifier les Produits dès leur réception et de signaler tout défaut apparent à Bonsoirs immédiatement après sa découverte. Tout défaut non signalé dans un délai raisonnable après sa découverte peut entraîner la perte des droits liés à la garantie.

En cas de défaut, le Client peut contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com, en indiquant son numéro de commande, une description du problème rencontré et, si possible, des photographies du Produit concerné.

La garantie légale s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Bonsoirs.

La garantie ne couvre notamment pas les défauts résultant d'une mauvaise utilisation, d'un entretien non conforme aux instructions communiquées, d'une usure normale ou d'une détérioration accidentelle.

Article 14 — Responsabilité

Bonsoirs ne saurait être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.

Bonsoirs s'efforce d'assurer l'accès au Site et son bon fonctionnement. Toutefois, elle ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption ni exempt d'erreurs. Bonsoirs peut suspendre temporairement l'accès au Site pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, bases de données et logiciels) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.

Article 16 — Données personnelles

Bonsoirs traite les données personnelles du Client conformément au Règlement général sur la protection des données («RGPD» — Règlement UE 2016/679), lorsqu'il est applicable, ainsi qu'à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), telle que révisée et en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes, à la livraison, au paiement, à la relation client, au service après-vente et, le cas échéant, aux opérations marketing lorsque le Client y a consenti ou lorsque la loi l'autorise.

Les informations relatives aux traitements de données sont précisées dans la Politique de confidentialité de Bonsoirs, accessible ici.

Le Client peut exercer ses droits conformément aux modalités indiquées dans la Politique de confidentialité.

Article 17 — Programme de parrainage

Lorsque Bonsoirs propose un programme de parrainage, les conditions applicables sont indiquées sur le Site ou dans des conditions spécifiques.

Sauf mention contraire, les codes de parrainage ne sont pas cumulables entre eux ni avec d'autres offres promotionnelles.

Bonsoirs se réserve le droit de suspendre ou d'annuler tout avantage issu d'un comportement abusif ou frauduleux, notamment l'auto-parrainage, l'utilisation de plusieurs adresses e-mail par une même personne, ou la diffusion massive non sollicitée de liens de parrainage.

Les données personnelles traitées dans le cadre du programme de parrainage sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Bonsoirs.

Pour toute question sur le programme de parrainage, le Client peut contacter Bonsoirs à l'adresse bonjour@bonsoirs.com.

Article 18 — Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter Bonsoirs :

Par e-mail : bonjour@bonsoirs.com

Par courrier : Bonsoirs Home, 89 rue de Monceau, 75008 Paris, France

Bonsoirs s'efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 19 — Médiation et résolution des litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement Bonsoirs afin de rechercher une solution amiable à l'adresse bonjour@bonsoirs.com.

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client peut s'adresser à l'organisme de médiation e-commerce compétent en Suisse :

Office de médiation E-Commerce (Suisse)
Compétent pour les litiges liés aux achats en ligne lorsque les parties
ne parviennent pas à une solution satisfaisante.
Contact : ombudsstelle@konsum.ch

 Le Client conserve en tout état de cause le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

Article 20 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Clause de sauvegarde — consommateurs suisses
Ce choix de loi ne prive pas le Client consommateur résidant en Suisse de la protection que lui accordent les dispositions impératives du droit suisse applicables aux consommateurs. Pour les litiges avec un Client consommateur résidant en Suisse, les règles impératives relatives au for du consommateur demeurent réservées.

Article 21 — Modification des CGV

Bonsoirs se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Client est invité à sauvegarder ou imprimer les CGV applicables au moment de sa commande.